Mentions Légales & CGV
Conditions régissant l’utilisation du site eugeniedouchez.fr et la pratique des séances en cabinet et à distance.
1. Mentions Légales
Éditrice du site :
Eugénie Douchez – Entrepreneure individuelle (Micro-entreprise)
Activité : Pratiques de bien-être, soins énergétiques, guidances et conseils en naturopathie.
Adresse professionnelle : Studio de Vanessa, 68 Place du Rieu, 84330 Caromb (Vaucluse, France)
Contact : [email protected]
Directrice de la publication : Eugénie Douchez
Numéro SIRET : [En cours d’attribution / À compléter]
Hébergement du site :
Serveur sécurisé d’infrastructure privée géré pour le compte d’Eugénie Douchez / Routage Cloudflare Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA).
2. Cadre d’exercice et Déontologie
Les soins énergétiques, guidances spirituelles et bilans naturopathiques prodigués par Eugénie Douchez sont des démarches d’accompagnement personnel, d’hygiène de vie et de bien-être holistique. Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux, des prescriptions ou des diagnostics.
Eugénie Douchez ne pose aucun diagnostic médical et n’intervient jamais sur une posologie ou une prise en charge médicale établie par un professionnel de santé. Les séances ne se substituent jamais à une consultation chez un médecin ou à un traitement allopathique en cours. Le consultant est seul responsable de sa santé et du suivi de ses prescriptions médicales.
Obligation de moyens et libre arbitre
Les consultations de médiumnité, guidances et contacts défunts relèvent d’une sensibilité intuitive et spirituelle. Eugénie Douchez est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être tenue à une obligation de résultat. Chaque consultant conserve l’entière liberté de ses choix, de ses interprétations et de ses décisions de vie.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
Prestations & Réservations
Les prestations proposées sont celles décrites sur le site (soins énergétiques, contact défunts, guidances, coaching, harmonisation de lieux et bilans naturopathiques). La réservation s’effectue via le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone.
Tarifs & Paiement
Les honoraires sont indiqués en euros (€) nets de taxe, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA pour les micro-entreprises).
• Consultations en cabinet : Règlement le jour de la séance en espèces ou par chèque.
• Consultations à distance : Le règlement doit être reçu et validé préalablement à la consultation (par virement bancaire ou lien de paiement sécurisé).
Annulation & Report de Rendez-vous
Pour assurer le respect du temps de chacun et l’organisation du planning :
Toute demande de report ou d’annulation doit être communiquée au minimum 48 heures à l’avance. Passé ce délai, le créneau étant réservé et indisponible pour un autre consultant, la séance pourra être considérée comme due ou non remboursée.
Droit de rétractation (séances à distance)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations conclues à distance. Toutefois, en sollicitant une séance fixée avant l’expiration de ce délai, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour permettre l’exécution du service.
4. Données Personnelles (RGPD) & Confidentialité
Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, motifs) sont utilisées exclusivement pour la prise de contact, la gestion des rendez-vous et le suivi personnalisé des consultants.
- Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.
- Toutes les séances sont couvertes par le respect strict du secret professionnel et de la discrétion personnelle.
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable sur simple demande à [email protected].
5. Règlement des Litiges & Médiation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter Eugénie Douchez par écrit pour trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en cas de litige non résolu.